Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre :

Le Prestataire :

• Celox Digital, nom commercial de BYSTROV Pavel, Entrepreneur Individuel
• SIREN : 939 449 575
• Siège social : 61, rue André Coquillet 45200 Montargis
• Email : contact@celoxdigital.com

Et le Client : Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

Celox Digital propose les prestations de services suivantes :

• Création de sites web : Landing pages, sites vitrine, sites corporate
• Référencement naturel (SEO) : Audit, optimisation, création de contenu, netlinking
• Publicité en ligne (Google Ads) : Création et gestion de campagnes publicitaires
• Maintenance web : Hébergement, mises à jour, support technique

Le détail des prestations et leurs tarifs sont disponibles sur le site celoxdigital.com/tarifs.

Article 3 - Devis et commande

3.1 Devis

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé établi par le Prestataire. Le devis détaille :

• La nature et l'étendue des prestations
• Le prix des prestations (HT et TTC)
• Les délais de réalisation estimés
• Les conditions de paiement

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.2 Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature du devis par le Client (manuscrite ou électronique)
• Réception de l'acompte prévu (le cas échéant)
• Acceptation expresse des présentes CGV

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les prix indiqués sont en euros (€). Celox Digital étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), les prix sont indiqués TTC (TVA non applicable).

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Modalités de paiement - Prestations ponctuelles

Pour les prestations ponctuelles (création de sites web) :

• 50% à la commande (acompte)
• 50% à la livraison (solde)

Facilités de paiement : Pour les projets supérieurs à 990€, un paiement en 3 fois sans frais peut être proposé sur demande.

4.3 Modalités de paiement - Prestations récurrentes avec engagement

Pour les prestations récurrentes avec période d'engagement (SEO, Google Ads, Maintenance), le Client a le choix entre deux options de paiement :

Option A - Paiement intégral anticipé avec remise :

• Paiement de l'intégralité de la période d'engagement à la signature du contrat
• Remise de 10% sur le montant total de la période d'engagement
• Paiement par virement bancaire

Option B - Paiement mensuel avec dépôt de garantie :

• À la signature du contrat : paiement du premier mois de prestation + dépôt de garantie équivalent à un (1) mois supplémentaire (soit deux mois au total)
• Mois suivants : paiement mensuel exigible le dernier jour de chaque mois pour le mois écoulé
• Le dépôt de garantie est restitué au Client à l'issue de la période d'engagement, sous réserve du paiement intégral de toutes les échéances
• Paiement par virement bancaire ou prélèvement automatique

4.4 Utilisation du dépôt de garantie et résiliation pour impayé

En cas de non-paiement d'une échéance mensuelle dans un délai de dix (10) jours suivant la date d'exigibilité :

• Le Prestataire pourra, de plein droit et sans formalité préalable, imputer le dépôt de garantie sur les sommes dues
• Le Prestataire pourra résilier le contrat de manière unilatérale et immédiate, nonobstant la période d'engagement en cours
• Cette résiliation sera notifiée au Client par email
• Aucune indemnité de résiliation anticipée ne sera due par le Client, le dépôt de garantie tenant lieu de compensation

Cette disposition vise à protéger le Prestataire contre le non-paiement de prestations déjà réalisées.

4.5 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, calculées sur le montant TTC de la facture, à compter de la date d'échéance.

Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due (article D.441-5 du Code de commerce).

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.

Article 5 - Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et sont précisés dans chaque devis.

Délais standards :

• Landing Page : 48 heures (première version avant révision)
• Site Vitrine : 48 heures (première version avant révision)
• Site Corporate : 7 jours (première version avant révision)

Ces délais débutent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès, brief validé).

Tout retard imputable au Client (validation tardive, fourniture d'éléments manquants) suspend le délai de livraison.

Article 6 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément au devis validé
• Informer le Client de l'avancement des travaux
• Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client
• Assurer la confidentialité des informations communiquées par le Client
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations (obligation de moyens)

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (textes, images, accès, informations)
• Valider les étapes de réalisation dans les délais convenus
• Régler les factures aux échéances prévues
• Garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis (textes, images, logos)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire

Article 8 - Révisions et modifications

8.1 Révisions incluses

Chaque projet comprend un nombre défini de révisions, précisé dans le devis :

• Landing Page : 1 révision incluse
• Site Vitrine : 2 révisions incluses
• Site Corporate : 3 révisions incluses

Une révision correspond à des ajustements mineurs sur la version livrée (couleurs, polices, textes, disposition).

8.2 Modifications supplémentaires

Toute demande de modification dépassant le cadre des révisions incluses ou modifiant substantiellement le projet initial fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 9 - Livraison et réception

9.1 Livraison

La livraison consiste en la mise à disposition du Client du site web finalisé ou des livrables convenus.

Pour les sites web, la livraison comprend :

• La mise en ligne du site sur l'hébergement du Client ou fourni par le Prestataire
• La transmission des accès administrateur
• Une formation à l'utilisation (pour les offres le prévoyant)

9.2 Réception et validation

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour émettre des réserves motivées par écrit.

À défaut de réserves dans ce délai, les prestations sont réputées conformes et acceptées sans réserve.

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1 Cession des droits

Après paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation sur les créations réalisées spécifiquement pour le projet (design, intégration sur mesure).

Cette cession comprend les droits de reproduction et de représentation pour une utilisation sur Internet, pour la durée légale de protection des droits d'auteur et pour le monde entier.

10.2 Éléments exclus

Sont exclus de cette cession :

• Les outils, méthodes et savoir-faire du Prestataire
• Les bibliothèques, frameworks et composants tiers utilisés sous licence
• Les éléments fournis par le Client (qui reste propriétaire de ses contenus)

10.3 Mentions

Sauf mention contraire dans le devis, le Prestataire se réserve le droit d'apposer une mention discrète « Site créé par Celox Digital » et d'utiliser le projet réalisé comme référence dans son portfolio.

Article 11 - Durée et résiliation

11.1 Prestations ponctuelles

Le contrat prend fin à la livraison et au paiement intégral des prestations.

11.2 Prestations récurrentes (SEO, Ads, Maintenance)

Les contrats de prestations récurrentes sont conclus pour une durée minimale d'engagement précisée dans le devis. Au-delà de cette période, le contrat est reconduit tacitement par périodes d'un mois.

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours, notifié par email avec accusé de réception.

11.3 Résiliation anticipée par le Client

En cas de résiliation anticipée pendant la période d'engagement :

• Option A (paiement intégral anticipé) : Aucun remboursement ne sera effectué sur les sommes déjà versées
• Option B (paiement mensuel avec dépôt de garantie) : Le Client reste redevable des sommes correspondant à la période d'engagement restante, ou perd le bénéfice de son dépôt de garantie à titre d'indemnité

11.4 Résiliation pour non-paiement (Option B)

Conformément à l'article 4.4 des présentes CGV, en cas de non-paiement d'une échéance mensuelle dans les dix (10) jours suivant son exigibilité, le Prestataire pourra :

• Imputer le dépôt de garantie sur les sommes dues
• Résilier le contrat de manière unilatérale et immédiate, même pendant la période d'engagement

Cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Client.

11.5 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations (autre que le non-paiement visé à l'article 11.4), l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 12 - Responsabilité et garanties

12.1 Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.

12.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, perte de données)
• Des dysfonctionnements dus à des éléments fournis par le Client ou des services tiers
• Des performances de référencement (résultats non garantis)
• Des décisions de Google concernant les campagnes publicitaires

12.3 Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée du contrat et pendant une période de 2 ans après son terme.

Article 14 - Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client.

Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 15 - Droit de rétractation (Clients particuliers)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : Ce droit ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@celoxdigital.com ou par courrier à l'adresse du Prestataire.

Article 16 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des professionnels : Tribunal de Commerce d'Orléans.

Pour les litiges avec des consommateurs : tribunal du lieu de résidence du consommateur ou du lieu du siège du Prestataire, au choix du consommateur.

Article 17 - Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.